Le harcèlement sexuel n'est pas un fantasme mais un cauchemar potentiel pour les entreprises

Selon le SECO, près d'un tiers des femmes et 10% des hommes en sont victimes. Un avocat décode le phénomène.

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Le harcèlement sexuel n'est pas un jeu, c'est un délit. Et chaque année, près d'une personne sur deux sont confrontées, directement ou indirectement au problème. Plus concrètement, il apparaît qu'en Suisse, 28% des employées et 10% des employés ont déjà été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur carrière. Voilà la conclusion principale de la première étude nationale consacrée à cette problématique. Elle a été commandée par le Secrétariat à l'économie (seco) et par le Bureau fédéral de l'égalité. Les chercheurs se sont appuyés sur un échantillon de 2020 individus.

Commentaires graveleux ou plaisanteries dégradantes

Dans la majeure partie des cas constatés, le harcèlement est constitué par une succession de commentaires graveleux ou de plaisanteries dégradantes. Rares sont les cas de comportement vraiment déplacés. Mais quoi qu'il en soit, la base légale est la même: il s'agit de l'article 328 du Code des obligations et de l'art. 6 de la Loi sur le travail.

Si l'arsenal juridique est suffisant, dans la pratique le plaignant attend souvent la fin des rapports de travail (licenciement ou démission) avant de saisir la justice. «Il est rare, d'après mon expérience, que les personnes se confient à leur employeur; la peur de ne pas être pris au sérieux domine», explique Me?Daniel Meyer. L'avocat genevois traite actuellement une dizaine d'affaires de harcèlement sexuel.

Trop peu coopératif au goût de sa cheffe

Il y a une année, l'homme de loi a remporté une victoire très importante au Tribunal fédéral, en faisant condamner une patronne pour harcèlement sur un employé. Ce dernier, marié, avait subi plus que des avances répétées de sa supérieure hiérarchique. Outre des propos grivois et des messages salaces, elle avait été jusqu'à lui griffer le torse et avait tenté de «coincer» son subordonné.

Celui-ci, trop peu coopératif au goût de sa cheffe, avait finalement été licencié. Verdict de ces jeux interdits: 84 000 francs d'indemnités versés par la société (six mois de salaires et 10 000 francs à titre de tort moral). Sur un plan civil, la victime aurait difficilement pu espérer mieux.

«Evidement, dans ce genre d'affaire, la difficulté principale réside dans les preuves», explique Me Daniel Meyer, qui peut toutefois souvent compter sur les nouvelles technologies pour appuyer les dires des victimes. «C'est fou le nombre de SMS, MMS et autres e-mails que les harceleurs envoyent…»

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