Victoire dans la guerre contre la prostitution forcée

Fait rare: trois femmes contraintes à la prostitution ont accepté de se présenter devant le juge, en 2009 à Fribourg. La chose est exceptionnelle, car les victimes de traite d’êtres humains, isolées et souvent menacées, hésitent à porter plainte. Elle constitue une petite victoire pour les cantons et la Confédération, qui ont fait de la lutte contre ce phénomène une priorité.

Selon l’Office fédéral de la police, entre 1500 et 3000 personnes étaient exploitées sexuellement en Suisse en 2002. Un rapport de la Confédération précise que les infractions sont souvent «le fait d’individus isolés ou de petits groupes familiaux ou ethniques. Dans quelques cas, il y aurait des liens avec le crime organisé.»

La loi du silence
En général, ces étrangères pensent venir en Suisse pour étudier, travailler ou se marier. Exploitées, elles restent dans l’ombre. «Elles sont terrorisées par le réseau qui les a fait venir», résume Anne-Marie von Arx-Vernon, directrice adjointe de la Fondation genevoise Au Cœur des Grottes, qui s’occupe de femmes précarisées, et a recueilli une centaine de victimes de la traite des êtres humains ces dix dernières années. «Ces femmes craignent des mesures de rétorsion contre leur famille restée au pays ou redoutent d’être expulsées. Et la plupart ne connaissent pas leurs droits.»

«Aujourd’hui toutefois, les choses sont plus faciles, poursuit la Genevoise. La police fédérale a empoigné le problème.» A la pointe de cette lutte: le Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT), créé en 2003 à Berne.

Pour mener ce combat, l’arsenal législatif a été renforcé. Depuis 2006, l’article 182 du Code pénal sanctionne la traite d’êtres humains avec des peines allant jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. La nouvelle loi sur les étrangers assure aux victimes un temps de réflexion avant le dépôt d’une plainte sans menace de renvoi (certaines obtiennent par la suite un permis humanitaire).

Enfin, la loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI), modifiée l’an dernier, leur garantit un soutien spécifique.
Les efforts se font maintenant dans les cantons. Des plates-formes qui regroupent la justice, la police, les services de migration, les hôpitaux ou encore les organismes d’assistance ont été mises en place en Suisse alémanique.
Côté romand, Fribourg a institué ce mécanisme en 2008. Et à entendre la juge d’instruction Yvonne Gendre, il fait ses preuves: «Avant, nous avions peut-être une procédure judiciaire tous les deux ans. Et là, nous en avons trois d’un coup.» Le système permet une prise en charge rapide et plus efficace des victimes. «Cette population est volatile, précise la juge d’instruction. Si on ne leur propose pas immédiatement une aide, ces femmes disparaissent dans la clandestinité.»

Groupes de travail vaudois et genevois
Un groupe de travail a aussi été institué dans le canton de Vaud, dont les premiers résultats ont été transmis au gouvernement en septembre. Genève s’y est mis en 2009, et un rapport vient d’être envoyé au Conseil d’Etat. Dans les deux cantons, la discussion a été élargie aux autres cas de trafic humain. Dernière arme: les dispositions cantonales sur la prostitution. «Tous les cantons romands les adaptent, explique Yvonne Gendre. La plupart ont notamment prévu la possibilité d’effectuer sans mandat des contrôles dans les maisons closes.» De quoi resserrer encore l’étau autour des criminels. Mais à Berne Boris Mesaric, responsable du SCOTT, regarde déjà plus loin. Ses objectifs pour l’avenir? «Il faut former et nommer des spécialistes au sein de la police et de la justice. Et il manque une aide aux victimes spécialisée pour toute la Suisse romande.»