Débat sur la numérisation des livres: les droits d'auteurs sur la sellette?

«Dans la convention analysée par le Ministère de la justice, plusieurs points menaçaient l’intérêt des auteurs», explique la directrice-adjointe de ProLitteris, société suisse des droits d’auteurs. Le texte était en effet trop inspiré de la législation américaine.

Mais, l’autorité a demandé que des corrections soient apportées. Ainsi, les auteurs et les éditeurs devraient eux-mêmes annoncer leur souhait d’être téléchargés sur le Net. Aujourd’hui, ils doivent effectuer la démarche inverse, c’est-à-dire se manifester s’ils veulent qu’un ouvrage, installé sur le Net sans leur accord, soit retiré. «En outre, concernant les ayants droit, un nouveau délai devrait être accordé.

L’initial courrait jusqu’au 5 janvier 2010. Ce qui était à notre sens beaucoup trop court. Cette date devrait donc être prolongée», ajoute Franziska Eberhard. Enfin d’autres contre-propositions ,plus avantageuses, ont été faites concernant les problèmes de concurrence.

La représentante de ProLitteris reste donc confiante quant aux implications de la numérisation des livres. «Même s’il s’agit là d’une première étape. Il faudra encore attendre la décision plus formelle de la justice», insiste-t-elle.