Une procédure qui pénalise les victimes d'excision

Trente-deux personnes, dont douze femmes, sont actuellement retenues en zone de transit de l’Aéroport International de Genève (AIG). Et leur nombre est en constante augmentation: 36% de hausse des demandes par rapport au même trimestre de l’année dernière, selon l’Office fédéral des migrations.
Faute de procédure d’admission complète, elles risquent toutes le refoulement vers leur pays d’origine.

«Le mécanisme d’admission des requérants d’asile aux aéroports diffère de la procédure normale», explique Michel Ottet, semi-permanent à ELISA.
Depuis plus de vingt ans, son association accompagne les demandeurs dans leurs démarches administratives et juridiques. «Le nouveau processus introduit en début d’année par la Confédération est sommaire, pour ne pas dire expéditif», précise-t-il.

Situations complexes
Récemment, plusieurs affaires ont suscité l’émoi. La première se réfère à une Nigériane venue mettre à l’abri sa fille de 7 ans menacée d’excision par son père et la famille de ce dernier. La seconde concerne Eva, une Gambienne victime d’une attaque à la machette qui lui a coûté plusieurs phalanges. Comme elle a été témoin d’une excision sur une fillette, plusieurs hommes l’ont passée à tabac pour qu’elle se taise.
Dans les deux cas, les demandes d’asile ont été rejetées.

«Sur la base d’une décision négative de l’Office fédéral des migrations, le Tribunal administratif fédéral a rejeté notre demande d’investigations médicales et de soins appropriés pour notre mandante gambienne», s’étonne Yasmina Sonderegger, bénévole à ELISA.

Système inadapté
Normalement, tout requérant traumatisé ou susceptible d’être persécuté dans son pays d’origine a le droit d’entrer en Suisse. La procédure normale d’admission, telle qu’elle est pratiquée dans les quatre centres d’enregistrement et de procédure traitant des demandes d’entrée en Suisse par voie terrestre, prévoit un délai de recours de trente jours, au lieu de cinq, et l’intervention de trois juges, au lieu d’un magistrat unique, pour statuer en dernière instance.
«La procédure sommaire introduite à l’aéroport est inadaptée aux situations plus complexes», regrette Michel Ottet.

En particulier pour les cas complexes liés à la torture ou aux mutilations féminines génitales.
Une cause que la conseillère nationale socialiste Maria Roth-Bernasconi a décidé de prendre à bras-le-corps. A son retour de voyage en Gambie, en juin dernier, elle posait la question de l’asile pour les femmes victimes d’excision à la cheffe du Département de justice et police, Eveline Widmer-Schlumpf. «Ces personnes doivent être acceptées comme réfugiées, confirme la conseillère nationale. Mais les exemples susmentionnés sont la preuve d’un problème dans le traitement de ces demandes.»

Michel Ottet espère que l'action de l'association Elisa mènera à un réexamen de ces dossiers frappés d'une décision de renvoi définitive. Mais en principe, le Canton devrait exécuter la décision des autorités.