Un séropositif qui se soigne est-il inoffensif?

Une décision de la justice genevoise pourrait bouleverser la pratique en matière de prévention du sida, non seulement en Suisse mais au niveau international. Pour la première fois, un homme séropositif qui faisait l’amour avec ses conquêtes sans préservatif a été acquitté par les juges. «Cet acquittement est une première mondiale», affirmait, lundi soir, le professeur Pietro Vernazza, président de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida , invité avec le substitut du procureur, Yves Bertossa, par le Groupe sida Genève.

La décision de la justice genevoise renforce les récentes recommandations helvétiques en matière de prévention. La France vient de les adopter. Mais la polémique fait rage dans d’autres pays qui les trouvent trop audacieuses.

Elle s’évanouit
Des conséquences internationales pour une affaire qui a débuté devant un petit Tribunal de police genevois. L’accusé, un beau parleur de 34 ans, originaire de la République démocratique du Congo, fréquentait les palaces et multipliait lesconquêtes. Petit problème: il faisait l’amour sans préservatif et ne disait pas à ses belles qu’il était séropositif. Lorsqu’elle l’a appris, l’une d’elles s’est évanouie dans le bureau du juge d’instruction.

Quelques semaines plus tard, après avoir effectué les tests médicaux nécessaires, elle a été soulagée d’apprendre qu’elle n’avait pas été infectée. Ni elle, ni une autre victime. Casanova a néanmoins été condamné à dix-huit mois de prison ferme. Il s’agissait en effet d’une récidive, il s’était déjà comporté de la même manière désinvolte dans le canton de Vaud.

Pourtant, le représentant du Ministère public, Yves Bertossa, avait requis l’interruption de ce premier procès afin de demander un complément d’expertise. La défense. par la voix de Me Nicole Riedle, avait en effet produit un document récent de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida. Selon ce document, une personne atteinte du sida suivant depuis six mois une trithérapie efficace avait 1 chance sur 100 000 de contaminer son partenaire. Or, il y a une quinzaine d’années, ce risque était d’un sur 300. Pour le substitut Bertossa, l’accusé ne pouvait donc plus être jugé de la même manière. Il demandait l’interruption de l’audience et un complément d’expertise. Frileux, les magistrats n’ont pas voulu entrer en matière, estimant qu’il «ne convenait pas au Tribunal de police, en tant qu’autorité de première instance de reconsidérer la jurisprudence pénale fédérale.»

Moins de risques que l’avion
Le prévenu avait donc été condamné pour tentative de lésions corporelles graves et propagation d’une maladie de l’homme. Sur appel, l’affaire avait été réexaminée par la Chambre pénale. Le représentant du Parquet avait fait venir un témoin, le professeur Bernard Hirschel, sommité mondiale en matière de virus VIH. Ce dernier avait confirmé que «le risque de contamination présenté par un patient au bénéfice d’un traitement contre le sida dont la virémie est indétectable est trop faible pour être quantifié scientifiquement». S’il suit régulièrement sa cure et qu’il ne souffre pas d’autres maladies sexuellement transmissibles, il n’y a pas de danger de contamination.

Sur cette base, Yves Bertossa avait demandé et obtenu un acquittement: «On ne peut pas condamner quelqu’un sur un risque hypothétique, précise-t-il. On part de l’idée que, selon le cours ordinaire des choses, le séropositif qui suit un traitement efficace et dont la virémie est indétectable a moins de chance de contaminer son partenaire que de le voir mourir dans un accident d’avion.»

L’affaire se trouve aujourd’hui devant le Tribunal fédéral. «S’il confirme la décision genevoise, l’arrêt du TF fera jurisprudence et les conclusions de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida seront gravées dans le marbre», relève le substitut Bertossa.

Histoires d’amour qui finissent mal
Pourquoi ceux qui sont poursuivis en justice pour propagation d’une maladie de l’homme et lésions corporelles sont toujours des personnes atteintes du sida? Pas de la tuberculose ni de la rougeole? Parce qu’il s’agit souvent d’histoires d’amour qui tournent mal, dans lesquelles la plainte pénale est utilisée comme mesure de rétorsion et de vengeance.
Le thème a été évoqué lundi soir par le professeur Hirschel au cours du débat du Groupe sida Genève. Le substitut Bertossa a tout de même rappelé que la vengeance n’est pas toujours la raison de la dénonciation: «Certaines victimes ont vraiment très peur lorsqu’elles apprennent que leur ex-partenaire est séropositif. Elles sont sous le choc. Elles craignent de tomber malades, on peut comprendre leur réaction. »

Pourquoi pas la rougeole?
Mais il se demande pourquoi dans le cas de la propagation de certaines maladies contagieuses, la rougeole par exemple, personne n’est inquiété: «A ma connaissance, on utilise cette disposition du Code pénal uniquement pour le sida. Pas pour d’autres maladies potentiellement dangereuses et transmissibles. On peut s’interroger sur l’inégalité de traitement qui en découle.»
Le professeur Vernazza précise pour sa part qu’actuellement, un séropositif qui suit un traitement efficace a moins de chances de transmettre le sida en faisant l’amour sans préservatif qu’un séropositif qui ne se soigne pas muni d’un condom.

25 000 malades ou séropositifs
La maladie est loin d’être vaincue.
On compte à ce jour en Suisse plus de 30 000 tests VIH positifs.
Plus de 25 000 personnes séropositives ou malades du sida vivent aujourd’hui dans notre pays.
Jusqu’à fin décembre 2007, 5738 personnes étaient décédées des conséquences du sida . Cette même année, 761 nouveaux tests VIH positifs ont été annoncés, 30% concernant des femmes.
Les contacts hétérosexuels sont à l’origine de 45% des infections.

Voies d’infections principales pour les hommes:
rapports hétérosexuels (29%);
rapports homosexuels (60%);
iinjection de drogues (8%); ❚ causes inconnues (3%).

Pour les femmes:
rapports hétérosexuels (83%);
l’injection de drogues (7%);
causes inconnues (10%).
Environ 33,2 millions de personnes vivent avec le VIH dans le monde.
En 2007, 2,5 millions de personnes ont contracté le virus dans le monde et 2,1 millions en sont mortes.
Près de 28 millions de personnes sont déjà mortes des suites de la maladie.
Plus de 65% des personnes touchées vivent en Afrique, au sud du Sahara (22,5 millions).
Au moins 80% des personnes vivant avec le VIH et ayant besoin d’un traitement n’ont pas accès aux soins médicaux.
Source: Aide suisse contre le sida

Réactions prudentes dans les autres pays
Le Conseil national du sida en France suit les recommandations suisses, mais préconise la prudence: «La combinaison du traitement et de l’usage du préservatif apparaît la garante d’une sécurité maximisée.»

Le professeur Vernazza indique que la déclaration, en 2008, de la Commission fédérale sur les problèmes liés au sida , qu’il préside, a été perçue comme très «provocatrice» dans les autres pays: «On nous a dit qu’on n’aurait pas dû faire un titre aussi accrocheur, mais sans ce titre, personne n’en aurait parlé!»

Il signale que l’acquittement d’un homme séropositif à Genève est une première mondiale: «Pour le moment, plusieurs pays ne suivent pas nos recommandations. » L’Allemagne, le Canada et même l’Organisation mondiale de la santé. Personne ne conteste le constat scientifique des Suisses, mais la plupart des autres Etats et des organisations préfèrent rester prudents sur les conséquences de ce constat et les mots d’ordre à donner.

«Les véritables enjeux du problème»
L’Organisation mondiale de la santé continue à préconiser le port du préservatif. Même position de l’Agence de la santé publique du Canada, qui met toujours «l’accent sur les rapports protégés pour prévenir la transmission du VIH». Pour les autorités fédérales en matière de sida allemandes, la position suisse est controversée. Selon les Allemands, il n’existe encore aucune certitude scientifique absolue et la publication de la Commission fédérale helvétique concernant le sida pourrait être mal comprise, mal interprétée et contribuer ainsi à augmenter les risques de contamination.
Le professeur Vernazza explique: «Quant à nous, nous ne nous sentions pas légitimes en gardant ces informations pour nous. Contrairement à certains de mes collègues américains, qui estiment qu’on ne peut pasdonner de tels renseignements aux patients, qu’il faut leur transmettre des consignes simples, je pense que nous devons les informer. Nous devons leur communiquer les véritables enjeux du problème et les laisser prendre eux-mêmes les décisions concernant leur vie sexuelle. »