Secret bancaire et liste grise, Berne contre-attaque

Serein et plus combatif. C’est ainsi qu’est apparu Hans-Rudolf Merz hier face à la presse, à l’issue de la séance spéciale du Conseil fédéral consacrée à la crise financière.
 
 
Tout en réaffirmant que le gouvernement n’avait pas commis d’erreur, Hans-Rudolf Merz s’attaque une nouvelle fois à la liste grise des paradis fiscaux, sur laquelle figure la Suisse, et veut sortir cette dernière de l’isolement avec deux objectifs: intégrer le G20 et conserver le siège suisse au directoire du FMI.
 
 
❚ Comment intégrer le G20?
 
 
Le Conseil fédéral «ne comprend pas du tout les critères de la liste grise», qui regroupe les pays qui n’ont pas signé douze accords de double imposition aux normes de l’OCDE. Des critères que le ministre juge quantitatifs plus que qualitatifs. La contre-attaque: «Tout d’abord établir des critères selon notre propre expérience. La place financière suisse est reconnue. Nous devons amener cette compétence dans les instances internationales: à l’OCDE, au G20, au Fonds monétaire international (FMI).
 
 
Nous pouvons aussi définir ce que sont les paradis fiscaux!» ironise Hans-Rudolf Merz. Mais comment faire entrer la Suisse dans le G20? La volonté est tangible, mais la mise en œuvre et les partenaires restent flous. Toutefois, Hans-Rufolf Merz estime que la présence de la Suisse au G20 permettrait aux paradis fiscaux britanniques et américains de faire des progrès. Notamment en intégrant la notion de «know your customer» – «connais ton client» notion dont Hans-Rudolf Merz fait un des fondamentaux d’une finance transparente.
 
 
Le ton se fait offensif. A témoin le blocage des 200 000 francs destinés à l’OCDE pour payer les frais de fonctionnement du G20. Toutefois le Conseil fédéral reste convaincu que la collaboration internationale évitera l’isolement.
 
 
❚ Un accord avec les Etats-Unis
 
 
Le Conseil fédéral rejette l’idée de négocier en bloc avec tous les pays intéressés. D’ici à dix jours, il communiquera l’agenda des renégociations avec les quatorze pays qui l’ont déjà sollicité. Finalement, ce seront les Etats-Unis, avec qui les négociations s’ouvrent le 28 avril, qui devraient être le premier pays à signer cet accord sous le régime du secret bancaire assoupli. Pour bien mener les différents fronts ouverts avec les Etats-Unis, le Conseil fédéral a nommé un coordinateur «Suisse-USA»: Urs Ziswiler, ambassadeur à Washington.
 
 
❚ Le peuple se prononcera
 
 
«Le parlement et le peuple auront leur mot à dire», avance le président de la Confédération. Ainsi le Conseil fédéral soumettra la première convention de double imposition (a priori celle avec les Etats-Unis) au référendum facultatif. Les suivantes ne le seront que si le parlement le juge nécessaire.
 
 
❚ Les partis saluentSatisfait, le PS souligne quele Conseil fédéral «va enfin dans la direction que nous demandions». Prudent, Christian Levrat «demande à voir». Même son de cloche de Christophe Darbellay, (PDC), satisfait que «le parlement et le peuple soient intégrésaux processus». Yvan Perrin (UDC) regrette que les référendums ne seront pas automatiques: «Le Conseil fédéral a peur du peuple et s’abrite derrière le parlement. »