«Le pénal est l’ultime recours » | Les Quotidiennes

08/01/2009 15:04
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«Le pénal est l’ultime recours »

sondage | 16:30  Le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, estime que les sanctions se sont durcies à l'égard des chauffards, notamment par l'usage du meurtre par dol éventuel plutôt que par l'homicide par négligence.




Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud


mcm | 20-11-2008 | 16:30

C’est en 1986 que pour la première fois en Suisse un chauffard a été condamné pour meurtre par dol éventuel et non pour homicide par négligence: l’homme roulait à 230km/h sur l’autoroute, en pleine nuit et avec des feux de croisements, quand il a fauché deux piétons sur la bande d’urgence.

 

Le procureur de l’époque avait jugé que le conducteur ne pouvait pas ignorer les conséquences de sa conduite. «On parle de meurtre par dol éventuel quand une personne est consciente des risques qu’elle provoque et qu’elle s’en accomode. C'est l'intention qui fait la différence, mais aussi les sanctions: 3 ans maximum avec sursis partiel pour l'homicide par négligence, 5 à 20 ans de prison ferme pour le meutre par dol éventuel», précise le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier.

 

On a beaucoup durci les sanctions
Que répondre à ceux qui jugent la justice trop clémente à l'égard des chauffards? «Les conséquences d’un accident sautentr aux yeux et ça fait très mal. C’est choquant et je comprends l’émotion que cela suscite dans l’opinion, mais le droit pénal juge les comportements et non pas les résultats. On a déjà beaucoup durci les sanctions. Le pénal reste un ultime recours."

 

Et le procureur général de trouver cette métaphore: "J’ai l’habitude de dire que le pénal, c'est comme un gardien de but qui se retrouve seul face à un attaquant. Normalement, si le jeu est bien construit, il y a des défenseurs.» Et les défenseurs, en l’occurrence, sont la prévention et l’information, «qui valent toujours mieux que la sanction.»

 

Autre mesure à mettre rapidement en place? "Je souhaiterais que le juge pénal puisse avoir autorité à retirer les permis de conduire, ce qui actuellement relève de l'autorité administrative.


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