C'est une importante victoire d’étape, selon l’avocat des clients d’UBS.
Demandes d'indemnités bientôt examinées
La question d’éventuelles demandes d’indemnités à la FINMA et à l’UBS sera examinée lorsqu’un jugement sera entré en force. Il faudra alors analyser quelles possiblités s’offrent sur le plan pénal, administratif et civil. Au nom de ses clients, Andreas Rüd a déjà déposé une plainte pénale contre les responsables de la FINMA auprès du Ministère public de la Confédération (MPC).
UBS, no comment
Ce dernier n’a pas fait état pour l’instant de l’ouverture d’une procédure. L’UBS n’a quant à elle pas souhaité prendre position sur l’arrêt du TAF.
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