La Suisse veut régulariser les avoirs non déclarés et envisage des amnisties fiscales

La Confédération a "l’intention de régulariser les avoirs non déclarés" déposés par des clients étrangers qui ont contourné le fisc dans leur pays, a précisé le ministère, qui souhaite en même temps continuer à protéger leur "sphère privée", selon un communiqué.

Berne "refuse le dépôt en Suisse des avoirs non déclarés provenant d’autres pays" et "élaborera différentes solutions visant à éviter que de nouveaux avoirs non déclarés affluent vers la Suisse", a précisé le ministère.

Pour atteindre ces objectifs, la Confédération table sur une série de mesures, sans pour autant privilégier une solution unique, a précisé le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz lors d’une conférence de presse à Berne.

Afin de régulariser les avoirs non déclarés déposés dans les coffres des banques helvétiques, le ministre envisage des mesures allant d’un impôt dit "libératoire" sur les capitaux qui serait reversé aux fiscs étrangers jusqu’à une amnistie fiscale, sans autre précision.
"Nous allons négocier avec tous les pays partenaires", mais il n’y a pas "un seul instrument pour régler tous les problèmes", a souligné M. Merz.

Ce dernier a cependant répété qu’il s’opposait à l’échange automatique d’informations bancaires avec des pays tiers, une mesure déjà en vigueur dans une grande partie de l’Union européenne et un temps envisagée en Suisse.

La Confédération, qui a assoupli son secret bancaire en mars 2009, a été sévèrement attaquée depuis plus d’un an sur l’opacité de ses banques.

Elle a en outre été ébranlée par le vol de données à la banque HSBC de Genève et par l’apparition de CD en Allemagne contenant des informations en provenance de Suisse.

L’adaptation de la place financière helvétique est un enjeu de taille pour la Confédération, qui gérait environ 2.000 milliards de francs suisses d’actifs étrangers en 2008.

Un des objectifs de Berne, au-delà de la mise en place rapide des standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la régularisation de l’argent déposé par des personnes voulant échapper au fisc dans leur pays, est d’ouvrir à ses banques le secteur des services financiers européens.