Un document final devrait être présenté d'ici fin juin. Sur cette base, les socialistes espèrent convaincre les partis bourgeois d'agir, a déclaré le président du parti Christian Levrat vendredi devant la presse.
Et les experts?
Le PS ne fait pas confiance à la commission d'experts nommée par le gouvernement pour analyser la problématique des entreprises «to big to fail», jugeant sa composition unilatérale. Il craint qu'elle ne puisse présenter des mesures concrètes et efficaces à temps.
Quel intérêt auraient les grandes entreprises (Crédit Suisse, UBS, Swiss Re, Novartis, Holcim, Zurich) représentées dans la commission à agir, s'est interrogé Christian Levrat. Le parti a donc chargé le professeur Urs Birchler, de l'Université de Zurich, de lui présenter une évaluation des mesures envisageables.
Plusieurs pistes
Plusieurs pistes se dessinent et peuvent être combinées. Les banques d'investissement ne devraient plus avoir le droit de proposer des prestations de dépôts et de crédit. Pour l'UBS et le Crédit Suisse, cela signifierait en tout cas une scission. Autre stratégie: une taxe de risque systémique progressive devrait être levée en fonction de la taille du bilan.
Les socialistes songent aussi à une politique de la concurrence plus stricte: les banques et les assurances seraient contraintes de réduire leurs parts de marché. Enfin, les activités bancaires à risque ne devraient plus être autorisées que pour les établissements dont les actionnaires engagent aussi leur fortune privée.
Accord avec les Etats-Unis
En attendant, le parti est disposé à adopter une «lex UBS» en donnant son aval au Parlement à l'accord conclu avec les Etats-Unis sur les données bancaires des clients de la grande banque, mais il pose ses conditions, a rappelé le conseiller aux Etats fribourgeois Alain Berset.
Le PS exige un renforcement des prescriptions concernant les fonds propres (augmentation de ces derniers), l'introduction d'un impôt sur les passifs des banques non couverts par des fonds propres ainsi que l'interdiction de verser des bonus lorsque la banque fait des pertes.
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