Fiscalité, la Suisse pourrait être bientôt réhabilitée

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Les angles devaient être arrondis entre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Confédération, et, d’après Doris Leuthard, cela a été fait. A la sortie de la réunion des ministres du conseil de l’OCDE, qui s’est tenue mercredi et hier à Paris sur le thème de la crise, la vice-présidente du Conseil fédéral a affirmé avoir obtenu des résultats «positifs» pour la Suisse.

Mardi, la cheffe du Département fédéral de l’économie exigeait de l’OCDE «une politique de communication transparente vis-à-vis des pays membres» et «des règles équitables pour tous». Conditions sine qua none pour débloquer le versement des 136 000 euros que la Suisse doit à l’OCDE pour sa collaboration au G20.

Accord avec les Pays-Bas

La ministre a précisé hier les intentions suisses, en proposant aux pays membres un processus dit de «monitoring». Soit un suivi strict des accords passés, en particulier sur la double imposition, et du respect des standards de l’OCDE par les autorités financières concurrentes de la Suisse. Si la Confédération déplore le manque de soutien à ses préventions contre le protectionnisme, elle semble ainsi avoir été écoutée sur l’essentiel.

Dans le même temps, le président Hans-Rudolf Merz a annoncé hier que les Pays-Bas ont signé à leur tour la convention de double imposition, conforme aux standards de l’OCDE sur l’échange d’informations fiscales. Cela porte à huit le nombre de pays qui ont déjà paraphé l’accord.

Il manque désormais à la Suisse quatre accords pour être rayée de la «liste grise» des paradis fiscaux. Doris Leuthard dit les avoir réunis. Mais refuse de préciser lesquels.