Evasion fiscale, vaste perquisition en Allemagne contre le Credit Suisse

L'enquête vise à déterminer si des collaborateurs du Credit Suisse ont aidé ou non des contribuables à frauder le fisc, a annoncé mercredi le parquet de Düsseldorf. Le numéro deux bancaire helvétique a confirmé l'information et indiqué coopérer avec les autorités. «Il s'agit d'une enquête en cours, nous ne pouvons donc donner plus d'informations», a précisé un porte-parole.

1100 clients

Le parquet de Düsseldorf avait annoncé à la mi-mars enquêter contre 1100 clients du Credit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand et contre des collaborateurs de la banque. La fortune totale en jeu se monte à 1,2 milliard d'euros, selon le procureur en charge de l'enquête. CD volé
L'opération a été déclenchée suite à l'achat fin février par la Rhénanie du Nord-Westphalie d'un CD contenant des listes de fraudeurs fiscaux potentiels. En plus de permettre le lancement d'enquêtes, la manoeuvre a conduit des milliers de personnes à se dénoncer: près de 12'000 au dernier pointage, fin mars. Le fisc allemand pourrait récupérer au total plusieurs centaines de millions d'euros.

Fraudeurs sur CD

Les autorités allemandes ont acheté début juin un deuxième CD contenant des données de fraudeurs fiscaux. Le gouvernement fédéral l'a acheté avec le Land de Basse-Saxe, après le refus du gouvernement du Bade-Wurtemberg. Une nouvelle vague d'auto- dénonciations pourrait ainsi survenir.

Ces derniers mois, plusieurs Länder se sont vu proposer des données concernant des clients allemands de banques qui ont manifestement caché leur argent à l'étranger. L'affaire a provoqué une vive tension diplomatique entre Berlin et Berne.

Vive tension

La Suisse a affirmé à multiples reprises qu'elle allait tout mettre en oeuvre pour traduire les auteurs des vols en justice et qu'elle ne fournirait aucune entraide administrative sur la base de données volées.
Les relations entre la Suisse et l'Allemagne semblaient toutefois en voie d'apaisement depuis le printemps. Les deux pays ont trouvé fin mars un accord de principe sur une convention de double imposition.
Quelques questions délicates restent encore à régler, qui portent avant tout sur le contrôle des avoirs allemands placés en Suisse. Un groupe de travail doit rendre ses conclusions à l'automne.