Angela Merkel frappe la Suisse en plein coeur

«Il faut tout faire pour exploiter ces données.» On ne pouvait être plus clair. Angela Merkel ne pouvait être plus claire. Hier, la chancelière allemande a déçu tous les espoirs de ceux qui, en Suisse, espéraient encore que le grand voisin du nord se montrerait magnanime.
Ce week-end, les services du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, avaient laissé entendre qu’ils privilégieraient la voie de la légalité. Traduction: Berlin n’achèterait probablement pas une liste de 1500 fraudeurs fiscaux proposée par un informateur contre la somme d’environ 3,7 millions de francs suisses.

Mais au ton conciliant du week-end a succédé celui de lundi, qui s’est voulu tranchant. L’Allemagne – Angela Merkel en tête – continue de penser que l’évasion fiscale doit être traquée et punie. Cette dernière est estimée à quelque 2000 milliards de francs suisses, dont un tiers se trouverait en Suisse. C’est dire si le cas est sérieux. D’autant plus qu’avec un déficit budgétaire record et un plan de relance ambitieux, l’Allemagne a un terrible besoin d’argent frais.

Les banques espèrent, mais le mal est fait

Même si Christophe Darbellay, président du PDC, tempêtait hier qu’il «était inadmissible qu’un Etat de droit ait recours à des données volées», il n’est plus temps de se demander si l’utilisation par l’Allemagne de données certainement volées est légale ou non. Un simple coup d’œil en arrière permet d’affirmer qu’elle l’est. En 2007, les services secrets et le fisc allemands avaient acquis pour 4,2 millions de francs un listing dérobé à la banque liechtensteinoise LGT. Décision avalisée par la Cour constitutionnelle. Raison pour laquelle Wolfgang Schäuble a fini par déclarer lundi matin: «La décision (serait) dans la droite ligne de celle prise par l’Etat fédéral et les Etats fédérés dans le cas du Liechtenstein.»

Qui est impliqué?

Il fait peu de doutes que des banques helvétiques sont impliquées dans ce nouveau scandale d’évasion fiscale. Cette implication a même été l’objet d’un téléphone hier entre Wolfgang Schäuble et son homologue helvétique Hans-Rudolf Merz. A l’issue de l’entretien, le conseiller fédéral a rappelé que la Suisse ne collaborera pas avec l’Allemagne sur la base de données volées, comme le Conseil fédéral l’a
précisé dans une ordonnance qui a fait suite à l’affaire HSBC et au vol de données par l’informaticien Hervé Falciani.
«Les milieux bancaires espèrent quant à eux que cette ordonnance deviendra loi pour avoir plus de poids, précise l’avocat spécialisé dans le droit des affaires Philippe Kenel. Cela dit, il ne faut pas oublier que le droit international prime sur le droit national.» Une façon comme une autre de dire que si les futures conventions de double imposition – notamment avec l’Allemagne – ne comportent pas une annexe précisant ce point, les oppositions helvétiques n’auront pas grand poids.

Arguties juridiques

Il n’est pas sûr dans ce cas précis que les arguties juridiques pourront éviter le pire. Soit une panique parmi les clients allemands des banques helvétiques. Une fois en possession des données, les autorités allemandes vont multiplier les raids fiscaux. Comme elles l’ont fait à l’époque avec les informations dérobées auprès de la LGT. Avec des conséquences graves pour la place financière helvétique. Surtout pour celle de Zurich d’ailleurs, connue pour abriter la très grande majorité des clients allemands.

Un rapatriement conséquent des fonds déposés en Suisse, ou alors leur transfert vers d’autres places financières, n’est pas exclu. Un gérant genevois confiait hier à la Tribune de Genève que depuis la guerre fiscale entre Paris et Berne initiée en 2009, 80% de sa clientèle française sont partis. Si Zurich devait connaître une fuite semblable de capitaux, le coup serait très sévère pour la gestion de fortune offshore en Suisse. Nul doute qu’à Berne, la protection de la place financière zurichoise ne va laisser personne indifférent. Mais le travail du gouvernement pour colmater des brèches qui ne cessent de se multiplier s’annonce plus qu’ardu.

Collaboration: Michel Verrier (Berlin), Elisabeth Eckert et Laurent Aubert (Berne)