Décidemment, en Suisse, on a de la peine à positiver et à se réjouir. Même le succès de « l’affaire Novartis » a réussi à engendrer la polémique !

L’enjeu : le maintien de 1'080 emplois

Toute la Suisse romande et tous les bâlois ont souffert des premiers symptômes de l’infarctus lorsque, le 25 octobre 2011, sans prévenir, la direction de Novartis annonçait la prochaine fermeture du site de production de Nyon / Prangins et la suppression d’un grand nombre d’emploi sur le site de Bâle.

Toutes et tous, nous sommes dans un premier temps restés hébétés, voire hagards. Comment cela est-il possible ? Comment une entreprise ayant son siège social en Suisse, comment une entreprise qui dispose de conditions-cadres favorables et qui réalise plusieurs milliards annuels de bénéfice considère-t-elle qu’elle doit s’amputer d’une jambe et d’un bras pour survivre, survie chiffrée à 20 millions d’économies avec, comme effets secondaires, la disparition de 1'080 emplois ?

Après la grève du 19 novembre 2011, rapidement, le personnel, de concert avec le syndicat UNIA, a entrepris de trouver des anticorps pour combattre le diagnostic de licenciement collectif. Ils ont requis d’autres avis médicaux en leur sein et auprès des autorités politiques cantonales, fédérales et communales. Les citoyennes et citoyens se sont quant à eux attelés à panser la plaie au moyen d’un bandage sous forme d’une pétition ayant récolté plus de 16'148 signatures en mois de deux mois. Toutes ces démarches n’ont pas eu l’effet d’un placebo, bien au contraire, puisqu’elles ont conduit à douter du bien-fondé du diagnostic initial.

La contestation du diagnostic initial

Puis, à l’issue de la procédure de consultation afférente aux dispositions légales sur les licenciements collectifs, la fausseté du diagnostic a été constatée : il existe plusieurs médicaments permettant la survie des sites de Nyon/Prangin et de Bâle, voire leur guérison totale car cette pharmacopée permettra d’améliorer durablement leurs rentabilités.

La maladie déclarée par Novartis fin octobre 2011 a été terrassée en deux mois et demi puisque, le 17 janvier 2012, l’entreprise annonçait qu’elle renonçait à la fermeture du site de production de Nyon / Prangins, soit à la suppression de 320 emplois, et qu’elle renonçait à 2/3 des 760 licenciements prévus à la base sur le site de Bâle.

La période de convalescence

Bien sûr, comme après toute maladie, une période de convalescence est nécessaire, durant laquelle certains actes thérapeutiques doivent encore être effectués. Les employés ont ainsi acceptés une augmentation de leur horaire de travail et ont renoncés à une partie de leurs augmentations salariales pour 2012. Ces actes thérapeutiques consistent aussi en le recours, par le canton de Vaud, à l’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons qui contient une disposition permettant des allégements fiscaux pour les entreprises qui modifient de manière durable leurs activités et ce pour autant que cela soit dans l’intérêt économique du canton et pour autant qu’elles maintiennent leurs activités sur le site durant au moins 5 ans. Novartis a annoncé des investissements pour la modernisation du site de production de Nyon / Prangins afin de demander l’homologation de l’usine par les autorités de santé américaines.

L’acceptation par le Conseil d’Etat vaudois d’allègements fiscaux, sur une durée limitée, était donc, à mon sens, parfaitement légal et ne consistait aucunement en une dérogation aux lois fiscales. De plus, dans notre système fédéraliste où tous les cantons se livrent une bataille pour attirer ou conserver d’importants contribuables et des pourvoyeurs d’emplois, je considère qu’il était particulièrement malvenu de tenter de soulever un lièvre en critiquant la décision du canton de Vaud.

La polémique sur une question qui mérite d’être posée

Plus délicate certes est la question du déclassement en zone mixte des 9 hectares de terrains non utilisés par Novartis sur le site de Nyon / Prangins, ainsi que l’ont, à juste titre, soulevé les Conseils d’Etats des cantons du Valais et de Fribourg. La décision en ce sens prise par le Conseil d’Etat du canton de Vaud n’est en effet pas  très catholique du point de vue du respect des dispositions fédérales et cantonales en matière d’aménagement du territoire et elle n’est pas davantage très morale. Ce déclassement permettra d’ériger sur ce terrain des logements et des commerces, ce qui est profitable pour le tissu économique du canton et de la commune. En effet, en lieu et place de perdre des salariés contribuables en raison de la fermeture du site de Nyon / Prangins, ils gagneront de nouveaux et supplémentaires contribuables. De l’autre côté, Novartis encaissera une plus-value foncière substantielle lorsqu’elle vendra ce terrain, plus-value dont il y a fort à parier qu’elle soit égale, voire supérieure, aux 20 millions d’économie estimés de par la fermeture du site de Nyon / Prangins.

Le site de Nyon / Prangins de Novartis n’est pas une cabane de jardin

Pour conclure, le maintien de centaines d’emploi, la récompense de la solidarité qui s’est manifestée envers le personnel de Novartis, valent bien un coup de scalpel dans la respect des dispositions sur l’aménagement du territoire attendu qu’il ne s’agit pas ici de déroger à la loi en refusant la démolition d’une cabane de jardin construite illicitement mais bien de tempérer son application dans l’intérêt public.



Valérie Garbani

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