«J’ai découvert à l’enterrement de mon père qu’il avait eu un enfant hors mariage. Que va-t-il se passer pour l’héritage?»

Il est important de savoir que le droit suisse – contrairement à d’autres législations, par exemple le droit français jusqu’en 2001 – ne fait pas de distinction entre enfants légitimes, nés de parents mariés, et enfants «naturels», nés hors mariage, en particulier ceux qui sont le fruit d’une relation extraconjugale. Par conséquent, les expectatives successorales de tous les enfants d’une même personne sont identiques.

Concrètement, cela signifie que la part héréditaire dévolue aux enfants dans une succession devra être partagée entre tous ceux-ci. Ainsi, si votre père a laissé une épouse et deux enfants, la moitié de la succession revient au conjoint survivant et l’autre moitié aux enfants, qui se la partageront à parts égales entre eux, ce qui représente au final une quote-part d’un quart pour chacun d’eux. En revanche, si le défunt était déjà veuf lors de l’ouverture de la succession, celle-ci revient intégralement aux deux enfants, soit une moitié pour chacun d’eux. A moins que votre père, cachottier de son vivant, n’ai décidé de vous réserver une dernière surprise : celle qui pourrait résider dans la rédaction d’un testament dérogeant à la répartition prévue par la loi. En effet, il est possible à une personne de modifier dans une certaine mesure les parts dévolues aux héritiers, c’est ce que la loi appelle la «quotité disponible».

Ainsi, les droits du conjoint survivant peuvent être réduits de moitié, et ceux d’un descendant d’un quart. Un père veuf peut ainsi librement disposer du quart de la succession, et un père marié des trois huitièmes… et ce en faveur de qui il le souhaite.

Me Richard Rodriguez

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