Hier, des dizaines de milliers de personnes en Europe sont descendues dans la rue pour manifester leur opposition au traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ou ACAC en français (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) et empêcher leurs pays et le parlement européen de ratifier ce traité. Sur Internet, une pétition en ligne destinée au Parlement Européen compte déjà à l'heure où je vous écris, plus de 2.239.000 signatures.
Critiquée pour vouloir établir un nouveau cadre juridique de gouvernance pour légiférer sur la contrefaçon et les droits d'auteur et pour avoir négocié ce traité dans le secret — rappelons que le rapporteur du texte au Parlement européen, Kaderif Arif, a démissioné le jour de la signature du traité à ce propos — la Commission européenne a publié un document qui dément point par point tous les arguments de ses opposants, y compris le manque de transparence:
«Lors des négociations, la Commission Européenne a partagé les documents avec le Parlement Européen. L’ACAC ne restreint pas la liberté de l’internet. Il n’entraînera ni la censure ni la fermeture de sites web. L’ACAC ne changera pas le rôle des fournisseurs d'accès et les lois existantes. Les ordinateurs et les téléphones portables ne seront ni surveillés ni contrôlés: l’ACAC n’est PAS Big Brother. L’ACAC ne prévoit pas de couper l’accès à l’internet à qui que ce soit. ...»
La Quadrature du net réplique qu'il s'agit là de la part de l'Union Européenne d'une campagne agressive en vue de présenter ACTA/ACAC comme un accord légitime qu'il n'est pas et publie à son tour un Contre-arguments contre ACTA:
Sur la transparance des négociations: «Contrairement aux affirmations de la Commission, la transparence sur ACTA a seulement été rendue possible suite à la divulgation des documents de négociation par des sources internes, inquiètes des conséquences d'ACTA. Ces fuites ont forcé les négociateurs à publier les textes au printemps 2010, plus de trois ans après le début des négociations. Les documents préparatoires sont toujours confidentiels, ainsi qu'une grande partie des avis juridiques du Parlement européen sur ACTA.»
Sur la criminalisation du partage: «La Commission affirme qu'ACTA ne cible pas les utilisateurs privés enfreignant le droit d'auteur. Pourquoi alors le rapport de débat du 18 juillet 2007, soumis lors d'une consultation interservice de la Commission européenne pour le mandat de négociation d'ACTA, inclut-il la criminalisation du partage sans but lucratif par les individus?»
Qui croire? Cette histoire est loin d'être finie.
Documents de la Commission Européenne: ACTA - Anti-counterfeiting Trade Agreement, Qu'est ce que l'ACAC?
Publier un nouveau commentaire