L'Association des compositeurs, auteurs et éditeurs américains (ASCAP) a porté plainte contre l'opérateur américain AT&T pour la diffusion de sonneries, estimant qu'elles sont des "représentations publiques" de la musique de leurs artistes et de ce fait, soumis aux droits d'auteur.
Plusieurs groupes de défense des consommateurs dont l'EFF et le CDT ont contre-attaqué immédiatement en demandant à la Cour de rejeter de cette plainte, expliquant que si elle était retenue, quiconque recevant un appel sur son portable pourrait être coupable et condamné pour abus de copyright - pour des sonneries achetées en toute légalité. Devrait ont alors pénaliser un automobiliste qui écoute une chanson à la radio avec sa fenêtre ouverte? ont-ils demandé à titre de comparaison.
Comme nous le rappelle les infos-du net, les opérateurs de téléphonies mobiles paient déjà des droits d’auteurs sur les sonneries qu’ils vendent. Cette plainte tente de faire payer des droits supplémentaires en raison du fait que ce contenu est joué en public (par exemple lorsqu'un téléphone sonne à un arrêt de bus ou dans un restaurant).
ASCAP prétend ne pas en vouloir au usagers mobiles directement, mais aux opérateurs. Mais il est réaliste de penser que les répercussions se feront sentir au niveau des prix des sonneries, si les opérateurs doivent payer des royalties supplémentaires.
Affaire à suivre.
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